Politique de données personnelles

1. Champ d’application et objet 

Les marques Focal et Naim (collectivement désignées les « Marques », « nous », « nos ») se sont réunies pour créer les sites « Focal Powered by Naim », « Focal » et « Naim » (ci-après, désignés les « Sites ») destinés à présenter au mieux l’univers de leurs produits. 

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après désignée la « Politique ») décrit le cadre dans lequel les Marques collectent, utilisent, stockent et partagent les informations collectées auprès des utilisateurs du Site (ci-après désignés les « Utilisateurs », l’« Utilisateur » « vous », « vos »). 

Vous y trouverez également nos coordonnées afin de nous adresser vos questions et/ou exercer les droits dont vous disposez en vertu de la règlementation européenne applicable en matière de protection des données. 

Les Marques accordent une attention particulière à la protection des données personnelles des Utilisateurs. 

En utilisant les Sites, ou en y renseignant des informations, l’Utilisateur reconnaît avoir été informé de la Politique et l’avoir acceptée. 

2. Informations et Données collectées

Les données personnelles désignent les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après les « Données »). Les Données incluent par exemple votre nom, votre adresse ou votre numéro de téléphone. 

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à recueillir, directement ou indirectement, certaines Données des Utilisateurs. Ces Données dépendent de l’utilisation qui est faite du Site et des informations qui ont été fournies.

Nous collectons trois types d’informations : (1) les Données que l’Utilisateur communique directement ; (2) les informations recueillies automatiquement ; et (3) les informations recueillies à partir d’autres sources.

(1) Les Données que l’Utilisateur communique directement 

Les Données que nous pouvons être amenés à collecter et traiter lorsque vous utilisez les Sites sont les suivantes : 

• Pour l’inscription à la newsletter : adresse mail, nom, prénom, pays ; 

• Pour la création d’un compte : adresse mail, nom, prénom, pays ;

• Dans l’espace compte, vous avez la possibilité de renseigner des informations personnelles : nom, prénom, date de naissance, adresse mail, numéro de téléphone, ville, code postal, pays ; 

• Dans l’espace compte, vous pouvez également enregistrer votre achat afin d’obtenir un certificat d’extension de garantie pour les produits qui y sont éligibles. A cette fin, vous pourrez renseigner la facture d’achat qui comprend a minima, votre nom, prénom, adresse et le lieu d’achat du produit ;

• Sur les différents formulaires de contact, en fonction de votre demande vous pourrez être amené à transmettre : votre nom, prénom, adresse mail, votre adresse postale et votre numéro de téléphone ;

• Pour utiliser le Store locator, vous pouvez être amené à communiquer votre géolocalisation.

(2) Les informations recueillies automatiquement lors de l’utilisation du Site

Lorsqu’un Utilisateur se rend sur les Sites à des fins d'information, les Marques recueillent certaines informations de manière automatisée. Diverses technologies tierces sont utilisées, et notamment des cookies et outils similaires. Pour plus d’informations, consultez la Politique cookies.

Les informations collectées de manière automatisée comprennent : date et heure de la visite du Site, pays de consultation du Site, contenu de la requête (page spécifique), statut de l'accès/code de statut HTTP, volume de données transmis, site Web à l'origine de la requête, navigateur, système d'exploitation et bureau, langue et version du logiciel du navigateur, l’État ou le pays de connexion, les caractéristiques du matériel ou des logiciels utilisé,, les URL de renvoi et de sortie, les pages consultées et l’ordre dans lequel elles sont consultées, le temps passé sur certaines pages. 

Ces données sont néanmoins anonymisées. 

(3) Les informations recueillies à partir d’autres sources

Les Marques sont susceptibles de recevoir des informations par le biais d’autres sources, telles que des partenaires commerciaux, des services marketing, des services de réseaux sociaux ou d’autres tiers.

Par exemple, en cas d’accès au Site via un autre site Web, une application ou une plateforme de réseaux sociaux tierce, les Marques peuvent recevoir des informations par l’intermédiaire de ce site, de cette application ou de cette plateforme tierce.  

Ces données sont néanmoins anonymisées. 

Anonymisation de certaines informations : Certaines informations recueillies sont anonymisées afin que celles-ci ne permettent raisonnablement pas d’identifier l’Utilisateur ou son appareil. Les Marques sont également susceptibles de recueillir des informations déjà anonymisées. La Politique ne restreint aucunement l’utilisation ou la divulgation de informations anonymisées ; celles-ci sont susceptibles d’être utilisées et/ou divulguées à des tiers pour quelque raison que ce soit, sans limitation.

3. Bases légales et finalités de la collecte

Les Marques collectent et utilisent les Données en se fondant sur une ou plusieurs bases juridiques suivantes : 

• le consentement préalable : dans ce cas, l’Utilisateur a le droit de révoquer son consentement à tout moment sous le lien suivant « Gestion par l’Utilisateur de ses Données » (lien vers la page correspondante)) ;

• une base contractuelle : le traitement est nécessaire dans le cadre d’un contrat entre les Marques et l’Utilisateur.

La collecte et le traitement des Données ont diverses finalités qui incluent principalement :

• gérer le compte client des Utilisateurs ; 

• délivrer un certificat d’extension de garantie, le cas échéant ;

• répondre aux questions, demandes et suggestions d’un Utilisateur.

4. Protection des Données 

Les Marques mettent en œuvre des contrôles techniques et organisationnels appropriés afin de garantir les Données contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts accidentels, dans le respect des textes en vigueur.

5. Stockage des Données

Les Données des Utilisateurs sont stockées sur :

Ce site est hébergé sur les infrastructures d’Amazon Web Services (AWS), dans un centre de données situé en France. AWS est une société du groupe Amazon Web Services Inc., dont le siège social se situe 410 Terry Avenue North P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 – USA – (206) 266-1000.

La plateforme où sont stockées les données garantissant une protection optimale des Données, dans le respect des textes en vigueur.

6. Transfert des Données

Il est possible que certaines Données soient transmises à des tiers, dans les limites prévues par la loi ou par une décision rendue par autorité judiciaire/administrative.

Il est également possible que certaines Données soient transmises sous réserve du consentement de l’Utilisateur, notamment à des revendeurs ou distributeurs dans le monde entier. 

Les Données sont généralement stockées et traitée au sein de l’Espace Economique Européen (EEE). Tous les transferts sont effectués dans le respect des règles édictées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 

Dans certaines situations, les Marques sont tenues de transférer les Données en dehors de l’EEE. Les lois des pays de destination de vos données peuvent ne pas présenter le même niveau de protection des données personnelles mais de tels transferts sont effectués avec les garanties adéquates, notamment contractuelles, en accord avec les règlements applicables à la protection des données personnelles.

En cas de partage des Données avec un tiers, les Marques prennent toutes les mesures utiles pour assurer que ce dernier se conforme aux obligations de confidentialité et de respect de la vie privée des Utilisateurs.

7. Durée de conservation des Données 

Les Marques conservent les Données pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

8. Droits des Utilisateurs 

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux Données. Les Données traitées peuvent lui être transmises, dans un format structuré, communément utilisé et lisible par une machine.

L’Utilisateur dispose d’un droit de rectification des Données. L’Utilisateur est invité à mettre à jour ses données régulièrement. 

L’Utilisateur dispose aussi d’un droit à la suppression des Données. Les Marques peuvent néanmoins décider de conserver les Données, dans le respect toutefois des législations et réglementations applicables.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaite pas procéder à la suppression des Données, il peut demander à ce que leur traitement soit limité. 

L’Utilisateur peut, à tout instant, pour tout motif qui serait lié à sa situation particulière, s’opposer au traitement des Données lorsqu’un tel traitement repose sur des intérêts légitimes.

En outre, l’Utilisateur dispose du droit de s’opposer au traitement des Données à des fins de marketing direct.

Certains traitements de Données reposent sur le consentement de l’Utilisateur. Ce dernier a le droit de retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur qui souhaite mettre en œuvre un ou plusieurs de ces droits peut le faire : 

• Au moyen d’un email envoyé à l’adresse suivante : [email protected] ;

• En envoyant un courrier à l’adresse suivante : 

Vervent Audio Group

A l’attention du webmaster

108, rue de l’Avenir

42350 La Talaudière

Et : 

• En fournissant les informations permettant aux Marques de l’identifier (nom, prénom, numéro de téléphone, numéro de facture/commande) ;

• En joignant une preuve de son identité (copie d’une pièce d’identité) ; et

• En précisant quel droit il souhaite exercer. 

Il est également possible pour les Utilisateurs de contacter l’Autorité Française pour la protection des données (la CNIL) pour effectuer une réclamation s’ils considèrent qu’ils n’arrivent pas à exercer leurs droits, en suivant ce lien.

9. Identité et coordonnées du responsable de traitement 

Vervent Audio Group, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 32.422.660 euros immatriculée sous le numéro 801 358 235 au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne et dont le siège social est situé au 108 rue de l’Avenir, 43250 La Talaudière.

10. Services tiers 

Les Sites permettent aux Utilisateurs d’accéder à des applications et à des liens vers des services exploités par des tiers. Ces derniers sortent du cadre de la présente Politique. Les Utilisateurs conviennent que les Marques ne sont pas responsables de ces services tiers.

11. Modifications de la Politique

Le contenu de cette Politique est susceptible d’évoluer dans le temps, à la discrétion des Marques. La date de la dernière mise à jour sera inscrite en haut de la politique. L’Utilisateur est donc incité à se rendre régulièrement sur la présente page. 

12. Loi applicable et juridiction compétente

La Politique est régie par le droit français à l'exclusion de ses règles de conflits de lois.

En cas de litige, controverse ou réclamation découlant de la Politique ou en relation avec celle-ci, y compris concernant la validité, la nullité, la violation ou la résiliation de celle-ci, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

Tout différend relatif notamment, à la validité, l'interprétation et l'exécution de la Politique sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes.